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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière pénale du 01.01.2016 au 13.07.2023
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Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» – Libération
Inspections visuelles des coffres des véhicules par les agent de sécurité privée cela est interdit ! - Syndicat SPS
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La police municipale/nationale ou la gendarmerie a-t-elle le droit de pratiquer une fouille au corps ou de mes affaires dans la rue sans motif valable ? - Quora
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LA FOUILLE D'UN SAC JETÉ DANS UNE RIVIÈRE N'EST PAS UNE PERQUISITION | par Me Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE
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Ils nous parlent comme à des chiens »: Contrôles de police abusifs en France | HRW
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